Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Site : www.campusdunumerique.com

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société AZAVISION, éditrice de la plateforme de formation accessible à l'adresse www.campusdunumerique.com (ci-après « la Plateforme »), et toute personne, physique ou morale, procédant à l'achat d'une formation ou d'un accès aux contenus proposés (ci-après « le Client »).

Elles s'appliquent aussi bien aux clients particuliers (consommateurs) qu'aux clients professionnels. Certaines clauses, expressément identifiées, ne s'appliquent qu'à l'une de ces catégories.

Toute commande passée sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. AZAVISION se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

AZAVISION – Siège social : 12 allée des Mûriers, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, France.



Article 3 – Produits et services

La Plateforme propose des formations en ligne, parcours pédagogiques, cours, ressources et contenus numériques dans le domaine du numérique. Les caractéristiques essentielles de chaque formation (contenu, durée, modalités d'accès, prérequis éventuels) sont décrites sur la fiche correspondante de la Plateforme.

AZAVISION s'efforce de présenter les formations avec la plus grande exactitude. Les contenus et programmes peuvent toutefois faire l'objet d'améliorations et de mises à jour.

Article 4 – Prix

Les prix des formations sont indiqués sur la Plateforme en euros. Sauf mention contraire, ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers et hors taxes (HT) pour les clients professionnels, la TVA applicable étant ajoutée le cas échéant.

AZAVISION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la formation est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne la ou les formation(s) souhaitée(s), vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La validation de la commande vaut conclusion du contrat.

AZAVISION confirme la commande par l'envoi d'un courrier électronique récapitulatif à l'adresse indiquée par le Client. Les données enregistrées par AZAVISION constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement s'effectue en paiement unique, au comptant, lors de la commande, par les moyens de paiement proposés sur la Plateforme (carte bancaire, virement, etc). Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le prestataire de paiement Stripe.

La commande n'est définitivement validée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de défaut ou de refus de paiement, la commande est annulée de plein droit.

Article 7 – Accès à la formation

Après confirmation du paiement, le Client bénéficie d'un accès à la formation acquise selon les modalités précisées sur la fiche produit (accès immédiat, identifiants personnels, durée d'accès). Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; le Client s'engage à ne pas les céder ni les partager.

Article 8 – Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, le Client notifie sa décision à AZAVISION par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, courrier ou e-mail à l'adresse de contact indiquée à l'article 2).

Exception – exécution immédiate : s'agissant d'un contenu numérique fourni sur un support immatériel, le Client consommateur reconnaît et accepte, en demandant un accès immédiat à la formation avant l'expiration du délai de rétractation, qu'il renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation. Aucun remboursement ne pourra alors être exigé au titre de la rétractation.

Clients professionnels : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux clients agissant à titre professionnel.

Article 9 – Rétractation et formation professionnelle

Lorsque la formation relève de la formation professionnelle continue et donne lieu à une convention ou un contrat de formation soumis aux articles L.6353-3 et suivants du Code du travail, les conditions et délais de rétractation propres à ces dispositions s'appliquent le cas échéant. 

Article 10 – Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à AZAVISION à l'adresse de contact indiquée à l'article 2. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné par AZAVISION.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 – Garanties

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) dans les conditions prévues par la loi. AZAVISION s'engage à fournir une formation conforme à sa description.

Article 12 – Responsabilité

AZAVISION est tenue à une obligation de moyens quant à la qualité et l'accessibilité des formations. Elle ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par le Client, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la Plateforme, d'une interruption de service indépendante de sa volonté, ou d'un cas de force majeure. La responsabilité d'AZAVISION, si elle était engagée, serait limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de formation, supports pédagogiques, vidéos, textes et éléments mis à disposition demeurent la propriété exclusive d'AZAVISION. L'achat d'une formation confère au Client un droit d'usage strictement personnel et non exclusif, à l'exclusion de toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale.

Article 14 – Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Politique de confidentialité de la Plateforme, que le Client est invité à consulter.

Article 15 – Force majeure

La responsabilité d'AZAVISION ne pourra être engagée en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Pour les clients professionnels, compétence est expressément attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'AZAVISION, sous réserve des dispositions légales impératives.

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026